8.00 : Accueil des Participants dès 8.00 / Café d'accueil (café, thé, eaux, jus de fruits, en-cas, fruits secs).

8.50 : Allocution d’ouverture : Karine Crépin  AVP, Global Head of Biologics Patents  SANOFI GLOBAL INTELLECTUAL PROPERTY DEPT.

9. 00 - 9.20 : Introduction : Les secrets de leadership les plus intimes d’Attila le Hun commentés par

Jean-Marc Brunel  Vice-Président Propriété Intellectuelle  GROUPE SAFRAN

 

9.20 - 10.15 : GPERC : Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Ressources et des Compétences et PI.

· Faire face à la pénurie de l’offre et aux difficultés de recrutement propre à la PI.

· Les solutions alternatives (internes [mobilité], externes [croisées, délégation, sous-traitance])

· Quelles évolutions nécessaires de la formation PI en France?

· Quelle politique salariale ?

· Comment vouloir du bien à vos équipes ? Comment gérer les frustrations ?

· Quels signaux faibles de démotivation de l’ingénieur-brevets ?

· Comment stimuler, valoriser et garder ses équipes sur le long terme ?

· Quelle évaluation des compétences des ingénieurs-brevets, des juristes-marques et des mandataires européens dans la perspective d’une fusion / cession / acquisition ?

 

Jacques Bauvir  Direction Juridique, Chef du Service Propriété Intellectuelle  MANUFACTURE FRANÇAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

Catherine Dorion, Ph.D.  Group Intellectual Property Vice-President  SUEZ

Marie-Noëlle de la Fouchardière  Head of Patent Management, Patent Licensing  TECHNICOLOR

Sandrine Millet  Director, Intellectual Property Patents, Patent Attorney, Intellectual Property and Licencing  ORANGE

 

Modérateur : Etienne Deroure  Associé  POSITIS

 

10.15 - 11.10 Les meilleures pratiques de l’évaluation de la propriété industrielle lors d’une opération de fusion-acquisition.

 

Témoignage sur les problématiques ou points d’attention concernant les aspects évaluation de l’IP lors d’opérations de M&A.

· Acquisition indirecte de la PI via l’acquisition d’une société / branche d’activité.

· Acquisition directe d’IP via une opération de démembrement des prix de transfert post-acquisition.

· Réorganisation interne et transfert concret de la localisation de la PI.

· Comptabilisation de la PI acquis et détermination des prix de transfert post-acquisition.

· Typologie d’incorporels concernés (Marques, Brevets, autres incorporels).

· Procédure d’évaluation de la PI (en interne / externalisation) et méthodes privilégiées.

· Qu’est-ce que l’on attend de ses équipes PI, en amont et en aval (due diligences et évaluation des titres, claim charts, migration des données, inscriptions des titres, etc…) lors d’une acquisition ou un désinvestissement (divestiture). Méthodologie lors de la PMI (post-merger acquisition).

 

Delphine de Chalvron  Directrice juridique Propriété Intellectuelle  L’ORÉAL.

L’appréhension pratique et opérationnelle d’un portefeuille de marques dans le cadre d’un processus d’acquisition par le groupe L’Oréal.

Cécile Daburong-Duon  Group Tax Director  GEMALTO

Enno D. Bibow  Directeur Valorisation de l'Innovation  VALÉO VISION

Charlotta Ljungdahl  Vice President Group IP  AIR LIQUIDE

 

Modératrice : Carine Tourneur  Managing Director  DUFF & PHELPS PARIS

En partenariat avec France Invest.

 

 

 

11.30 - 12.30 : Les meilleurs outils au service des Marques / Dessins & Modèles : Protection de produits grand public et des détenteurs du droit de marques en ligne. Comment organiser la distribution sur Internet ? Quels enseignements tirer de l’arrêt COTY (C230/16, 6 décembre 2017) ? Quel champ d’application ? La position adoptée par la Cour est-elle limitée au seul secteur du « luxe » (avec les difficultés de définition qu’implique ce terme) ou est-elle transposable à d’autres catégories de produits ? Quelles modalités d’organisation de la distribution en ligne ? Quels critères retenir et comment les appliquer ? Responsabilité des plateformes, contrefaçon, faux-produits : quand décider de se défendre, selon quelle stratégie et quels objectifs, dans quelle juridiction et quelle zone géographique pour quelle rapidité de la décision, avec quelle palette de droits, et pour quelles chances de succès, d’espérance de gains et de risques d’échec ? Comment se positionner sur le marché (critère déterminants, paramètres à prendre en compte) ? Quels outils pour pister efficacement les contrefacteurs sur les plateformes de e-commerce

 

Laure van Oudheusden  IP&S Manager of Health & Wellness and Personal Care  PHILIPS INTELLECTUAL PROPERTY & STANDARDS (FRANCE / CHINE)

Yves-Alain Sauvage  Global Head of Anti Counterfeit  CHANEL (LUXEMBOURG)

Caroline Médina  Directrice juridique  WHIRLPOOL, KITCHEN AID EUROPE AND MIDDLE EAST

Aurélie Budiscak  Chargée des Affaires juridiques  GANZONI FRANCE

Pierre Berecz  Président  EBRAND SERVICES FRANCE

 

Modératrice : Anne Servoir  Avocat à la Cour  HOYNG ROHK MONEGIER

 

12.30 - 12.45 : Keynote speech : Vendre sa stratégie PI, défendre son budget et ses implications financières auprès de sa hiérarchie, « commercialiser » son contentieux en interne, protéger son centre de coût et le valoriser auprès de ses collaborateurs et partenaires.

 

Jean de la Rochebrochard  Directeur  KIMA VENTURES

 

Introduit par Brigitte Carion-Taravella  Senior Patent Counsel, Biologics Patents  SANOFI, Présidente  ASPI, Membre du Conseil d'Administration, ASPI

 

 

 

14.00 - 14.55 : Les modèles de facturation alternatifs et les tendances actuelles en la matière : forfaits globaux et par tâche (rédaction, traitement de lettres officielles, délivrance, etc.), taux horaires revisités (plafonds, ajustements, encadrements), honoraire au succès. Cas d’école : l’exemple d’une remise à plat des relations avec les conseils et cabinets extérieurs (philosophie de la démarche mise en place par Sanofi dans la structuration, organisation opérationnelle, outils et méthodologies mises en œuvre).

 

Louis Pachebat  Chief Operating Officer, Legal, Ethics and Business Integrity  SANOFI

Richard Lloyd  Patent development & portfolio management  HP

Laurence Douysset  Head of IP department  SAINT-GOBAIN

Karine Berthier  Manager FR sites Patenting organization  NOKIA

 

Modérateur : Yannick Biron  Chief Product Officer  VALIPAT / ENVOY

 

14.55 - 15.50 Quels enseignements à tirer des derniers développements européens et internationaux en matière de brevets essentiels et de licence FRAND, à savoir la décision anglaise Unwired Planet c. Huawei d’avril 2017, la Communication de la Commission européenne du 29 novembre 2017 et la décision américaine TCL Communication v. Ericsson du 21 décembre 2017.

 

· les éléments permettant de déterminer un taux de redevance FRAND,

· la position des juridictions anglo-saxonnes sur l’abus lors de la conduite des négociations v. la position des juridictions françaises,

· Qu’est-ce que les développements récents nous enseignent sur la question de l’abus de position dominante et le droit de la concurrence en matière de brevets essentiels à une norme.

 

Catherine Ménes  Ingénieur Brevets  PEUGEOT-CITROËN

Olivier Thirard  Directeur juridique Adjoint Propr. Intellectuelle  ORANGE

 

Modération : Céline Bey  Avocat à la Cour  GOWLING

 

I.  ADMINISTRATION DE LA PREUVE, E-DISCOVERY, BLOCKCHAIN ET CONTRATS INTELLIGENTS.

 

15.50 - 16.35 : Legal Tech : Que va-t-il se passer demain ? Que va-t-il arriver après-demain ?

Cartographie des forces en présence et des scénarii pour le futur.

Les nouveaux entrants et leurs offres, la réponse des acteurs historiques.

E-discovery, e-soleau, versus administration classique de la preuve.

Data verification, data transition, recordals.

 

Daniel van Binsbergen  Chief Executive Officer  LEXOO (LONDRES) [par visioconférence]

Simon Dewulf  Chief Executive Officer   AULIVE (AUSTRALIE) [par visioconférence]

Benjamin Jean  Président  INNO3 et OPEN LAW.FR

Magali Touroude Pereira  Conseil en propriété industrielle, mandataire européen brevet  YES MY PATENT

 

Modérateur : Pierre Breesé  Président  IP TRUST

 

II.  ECRITURE AUTOMATIQUE ET RÉDACTION DE BREVETS ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA)

 

16.35 - 17.20 : Big Data Patent, Indexation (sens versus mots-clés), Recherche de similarité : où en sommes-nous ? Est-ce que les “visual analytics” sont la grande avancée dans le big data des actifs PI grâce à l’apprentissage-machine, la puissance de calcul intensif et la gestion exponentielle des volumes de données ? Quels impacts sur le cahier des charges-clients, et quel avenir de l’historique (legacy) ? IA : quelles applications aux brevets, dessins et modèles, noms de domaine, secrets d’affaires et aux marques ? La question cruciale de la propriété, de l’exploitation, de la transmission et de la sécurité des données. L’exemple d’un hébergeur de sites de premier plan au monde.

 

Audrey Plantureux  Responsable Propriété intellectuelle  OVH

Edith Nuss  Présidente  NEXTÉRITÉ (SMART SEMANTIC SOLUTIONS)

Frédéric Caillaud  Directeur de l’innovation  INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (FRANCE)

Modération : Julien Lacheré  Associé, Agent de brevets, Ingénieur  BCF AVOCATS (CANADA)

 

17.20 – 17.35 : CONCLUSION

Kim Gagne  Directeur exécutif  EUROPEAN CLOUD ALLIANCE

 

17.35 - 18.05 : Goûter (café, thé, eaux, jus de fruits, en-cas, fruits secs).